Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Guide pour des achats transparents.
Conditions GénéralesOBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet l'achat de produits, effectué à distance via un réseau télématique, auprès de Global Distributions S.A.S. de Niccolai Fabio et C. (ci-après Fight Club), dont le siège social est situé via Selvaggia Vergiolesi 3 - 51100 - Pistoia - Italie, Code Fiscal et numéro d'inscription au Registre du Commerce de Florence 02342200488, N° de TVA 02342200488 et propriétaire du site http://www.fightclubstore.com. Chaque opération d'achat sera régie, pour les ayants droit auxquels elle s'applique, par les dispositions du décret législatif 206/2005 modifié, et, en ce qui concerne la protection de la vie privée, sera soumise à la réglementation du décret législatif 196/2003.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'achat de marchandises sur le site : www.fightclubstore.com est subordonné à l'acceptation intégrale, par le Client, des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, avant de passer commande, le Client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente et, en cas de commande en ligne, confirmer son acceptation en sélectionnant la case correspondante ainsi que celle pour l'acceptation des clauses abusives. En envoyant la commande en ligne, le Client confirme donc connaître et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. En cas d'envoi de la commande par e-mail ou fax, le Client est tenu d'envoyer avec la commande les présentes conditions générales dûment signées.
MODALITÉS D'ACHAT
Le Client peut acheter les produits présents dans le catalogue en ligne de Fight Club, consultable à l'adresse www.fightclubstore.com, en envoyant la commande par voie télématique ou par e-mail ou fax. Il est entendu que l'image accompagnant un produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques mais différer par la couleur, les dimensions, ou les accessoires présents sur la photo. Fight Club se réserve le droit d'accepter ou de ne pas accepter, totalement ou partiellement, les commandes. Le contrat est considéré comme conclu avec l'acceptation de la commande par Fight Club par e-mail. La confirmation de commande doit être donnée dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Si la confirmation de commande n'est pas donnée dans ce délai, la commande est considérée comme non acceptée. Si la commande a été envoyée via un formulaire en ligne, l'acceptation de la commande par Fight Club doit contenir un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables, les informations relatives aux caractéristiques du produit ainsi que l'indication détaillée du prix, des modalités de paiement, du droit de rétractation et des délais et coûts de livraison des marchandises. En cas d'indisponibilité, même temporaire, de certains articles commandés, Fight Club en informera le Client dans les 48 heures suivant la réception de la commande en indiquant également les délais de traitement de la commande pour les articles temporairement indisponibles. Dans ce cas, les Parties pourront convenir :
a) que la commande soit exécutée en une seule livraison au moment où Fight Club disposera de tous les articles commandés ; ou
b) que la commande soit exécutée par la livraison, dans les délais prévus par les présentes conditions générales, des articles disponibles au moment de la commande et par la livraison ultérieure, dans le délai de traitement indiqué dans la communication susmentionnée, des articles temporairement indisponibles ; dans ce cas, les frais d'expédition pour la livraison des articles non immédiatement disponibles sont à la charge de Fight Club ; ou
c) que Fight Club livre les articles commandés disponibles et émette, pour la valeur des articles temporairement indisponibles, un bon d'achat en faveur du Client.
d) Toutes les promotions publiées sur le site ne s'appliquent pas aux produits déjà en promotion ni aux ensembles sauf indication contraire. La promotion s'applique à l'atteinte du montant effectif des marchandises hors frais de port, dans les autres cas elle ne sera pas appliquée.
ACCEPTATION DES COMMANDES
Le contrat conclu entre Fight Club et le Client est réputé conclu à la réception par le Client de la confirmation de commande, contenant l'indication complète du prix, y compris les frais de port, du moyen de paiement et des délais de livraison.
Toute responsabilité de Fight Club, de quelque nature que ce soit, contractuelle ou extracontractuelle, pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, résultant du refus d'acceptation, même partiel, d'une commande est expressément exclue.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des articles doit s'effectuer soit par paiement à la livraison, soit par virement bancaire, bulletin postal, PayPal ou carte de crédit ; en cas de paiement par PayPal, bulletin postal ou virement bancaire, le client doit transmettre la preuve du paiement effectué par e-mail. En cas de paiement à la livraison, le paiement doit être effectué en espèces. L'envoi des marchandises commandées ne sera effectué qu'après l'encaissement effectif de la somme due sur le compte courant de Fight Club.
La mention du virement bancaire doit indiquer :
- le numéro et la date de la Facture Proforma ;
- le nom et prénom du titulaire de la commande.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition contraire ci-dessous :
a) en cas de commandes passées par des Clients qualifiables de consommateurs selon et pour les effets du décret législatif 206/05, supérieures à 69,90 € et payées à l'avance, les frais d'expédition restent à la charge de Fight Club, sauf si la livraison comprend plus d'un colis, auquel cas les frais restent à la charge du Client. En cas de montant égal ou supérieur à 69,90 euros mais avec paiement contre remboursement, un supplément de 2,90 euros sera facturé au client.
b) En cas de commandes passées par des salles de sport et sociétés sportives, la livraison sera à la charge de Fight Club à condition que la commande soit d'un montant supérieur à 150,00 €, que la livraison ne comprenne pas plus d'un colis, et que le paiement soit effectué à l'avance.
En cas de non-retrait dans les 3 jours ouvrables des marchandises en attente dans les entrepôts du transporteur en raison d'une impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, les éventuels frais logistiques supplémentaires seront expressément imputés au client. Les tarifs des frais de livraison sont détaillés dans le tableau joint. Il est précisé que ce tarif est par colis ; par conséquent, toute variation des frais de livraison due à des colis multiples sera communiquée au Client au moment de la confirmation de commande.
Les îles mineures et zones difficiles d'accès ont des tarifs différents selon les localités.
DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse spécifiée lors de l'enregistrement des données client, sauf indication contraire du Client au moment de la commande. La commande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, sauf retard imputable au transporteur et à condition que le client ait procédé au paiement des marchandises (sauf en cas de paiement à la livraison). Par conséquent, aucune responsabilité ne pourra être imputée à Fight Club en cas de retard dans le traitement de la commande ou la livraison des articles commandés dû à un paiement tardif du Client. Le Client pourra contacter Fight Club pour obtenir des informations sur l'état de l'expédition.
ÉCHANGE DE MARCHANDISES ET DÉCLARATION DE DÉFAUTS
Le Client doit, le jour même de la livraison, informer Fight Club par e-mail de toute non-conformité des marchandises reçues par rapport à celles commandées, en précisant les raisons de la non-conformité (ex. : taille, couleur, etc.). Fight Club procédera à l'échange de ces marchandises dès réception du retour du Client, à condition que les marchandises soient retournées dans leur emballage d'origine, et les frais d'expédition des nouvelles marchandises ainsi que ceux du renvoi des articles non conformes sont à la charge de Fight Club. Le Client doit, dans un délai de trois jours à compter de la réception des marchandises, signaler par e-mail à Fight Club tout défaut des marchandises, en justifiant, si possible, les défauts allégués par une documentation photographique appropriée. Si Fight Club constate, sur la base des documents photographiques fournis par le Client, l'existence des défauts signalés, elle prendra à sa charge le retrait des marchandises défectueuses auprès du Client et, au choix du Client et dans la limite des disponibilités, procédera à l'échange des marchandises, au remboursement du prix ou à l'émission d'un bon d'achat d'un montant égal au prix des marchandises défectueuses. Toute autre forme d'indemnisation pour tout dommage, y compris les dommages indirects et consécutifs, est exclue.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client, s'il est un consommateur au sens et pour les effets du décret législatif 206/05 modifié, peut se rétracter sans pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception des marchandises. Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi, dans le délai indiqué, d'une communication écrite à Global Distributions S.A.S., Via Provinciale di Montalbano, 32, 51030 Serravalle Pistoiese PT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax ou courrier électronique anticipé mais confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures suivantes ; la lettre recommandée est considérée comme envoyée en temps utile si elle est remise au bureau de poste dans le délai indiqué. En lieu et place de cette communication, il suffit de retourner les marchandises reçues dans un délai de dix jours ouvrables par envoi postal ou par transporteur à Global Distributions S.A.S., Via Provinciale di Montalbano, 32, 51030 Serravalle Pistoiese PT. Les frais d'expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du Client ; aucun remboursement des frais de livraison des marchandises au client ne sera accordé.
Pour le calcul du délai, les marchandises sont considérées comme retournées au moment où elles sont remises au bureau de poste ou au transporteur, la responsabilité du Client envers Fight Club pour la perte et/ou les dommages aux marchandises retournées restant engagée jusqu'à ce que ces marchandises soient de nouveau remises à Fight Club. Les marchandises doivent être retournées intactes, non utilisées, complètes avec toutes leurs parties et dans leur emballage d'origine (sacs et boîtes). En cas de retour de marchandises non intactes ou incomplètes de leur emballage, Fight Club en informera le Client par écrit par e-mail ; dans ce cas, les marchandises retournées par le Client ne seront pas remboursées et resteront à la disposition du Client au siège de Fight Club pour retrait. Passé un délai de dix jours à compter de la réception de cette notification sans que le Client ait procédé au retrait, Fight Club sera libre d'utiliser ces marchandises. Dans ce cas, le droit du Client au remboursement du prix payé pour ces marchandises est exclu.
L'expédition des marchandises faisant l'objet du retour est sous la seule responsabilité du Client.
En cas d'exercice régulier du droit de rétractation, Fight Club remboursera les sommes reçues du Client dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle Fight Club a reçu le retour du Client et en tout cas dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle Fight Club a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation. En alternative, si convenu avec le Client, Fight Club pourra, au lieu de procéder au remboursement, délivrer au Client un bon d'achat d'un montant égal à celui payé par le Client pour l'achat des marchandises, excluant ainsi le remboursement des frais de livraison des marchandises.
Les sommes sont considérées comme remboursées dans le délai indiqué si elles sont effectivement retournées, envoyées ou recréditées avec une valeur ne dépassant pas la date limite indiquée ci-dessus.
En cas de rétractation ou de refus de paiement contre remboursement au moment de la livraison, malgré le choix de ce mode de paiement lors de la commande, les commandes suivantes ne seront acceptées qu'en cas de paiement anticipé par le Client.
JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige entre Fight Club et le Client, la juridiction exclusive sera celle de Florence, sauf disposition contraire du décret législatif 206/05 modifié pour les Clients auxquels cette réglementation s'applique.